En Floride il n’y a pas de double imposition entre la France et les Etats-Unis, selon la convention du 21 Aout 1994 ainsi, les étrangers non résidents paieront uniquement des impôts américains sur les revenus gagnés aux Etats-Unis. Vous pouvez également ouvrir une société en Floride qui serait propriétaire de votre bien (voir explications ci-dessous).

 

 

 

SCHÉMA D’IMPOSITION pour un investisseur étranger :

 

L’impôt sur les plus values: Dans l’état de Floride, la vente d’un bien immobilier est imposable, l’impôt est en général de 15% sur la plus value, si le bien est gardé plus d'un an. Il existe aussi un programme appelé ‘1031 exchange', qui permet de réinvestir les profits de la revente sous 6 mois et de ne pas payer l'impôt (en tout cas de le différer à volonté jusqu'à la prochaine revente ).Ainsi, le profit peut être une seconde fois réinvesti selon le même procédé, et ainsi de suite, ce qui permet de créer un véritable patrimoine en différant le paiement de l'impôt sur la plus-value). En France, les plus values réalisées aux Etats Unis ne sont pas imposables. Mais, elles peuvent être prise en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu ,sous forme d'un crédit d’impôt (montant égal au montant payé aux Etats Unis)

 

L’impôt sur les revenus locatifs : Aux Etats-Unis, pour un particulier non résident, les revenus locatifs sont imposables sur la tranche de revenus correspondants à sa déclaration fiscale, soit environ 15 à 20% pour des revenus nets traditionnels de location. En France, les revenus locatifs sont pris en compte dans le calcul de l’impôt, cependant, les taxes payées aux Etats Unis sont récupérées sous forme d'un crédit d’impôt dans le cadre d’un accord de non-double taxation entre les Etats- Unis et la France. En, conséquence, les revenus locatifs ne seront pas imposés en France

 

L’impôt sur la fortune : L’impôt sur la fortune n’existe pas aux Etats-Unis. Mais en France, les personnes sont soumises à l’ISF lorsque la valeur nette de leur patrimoine excède 720 000 € en France et hors de France

 

L’impôt Foncier (property tax) : La taxe d’habitation est calculée sur un pourcentage de la valeur du bien estimé. En Floride 2% en moyenne. La valeur du bien est réévaluée chaque année par les services de la ville (appraisal).

 

Droits de succession : Les droits de succession sont taxés à environ 48% (en 2004) par tranche Afin de vous prémunir de cette taxe, nous vous conseillons de créer une société en Floride :

 

Les avantages de Créer Une Société Holding de Biens Immobiliers : Le Contribuable Etranger créera une société holding , par exemple une société Floridienne qui détiendra en toute propriété les biens immobiliers. L’investisseur Etranger qui possède uniquement des actions dans une société étrangère, n’est pas soumis aux droits de succession.  

 

La société vous protégera également contre la loi « FIRPA » qui en cas de cession du bien pourra retenir pour une période d’un an 10% du montant de la vente. Si vous vous êtes acquitté de vos impôts aux Etats-Unis alors la somme vous sera restituée.  

 

Une société Floridienne de type LLC ou Corporate préserve l’anonymat des actionnaires.  

 

Vous n’avez  pas besoin d’être présent pour créer ou diriger une société en Floride. Nous pouvons en assurer la domiciliation et toute la logistique (courriers, conseils, comptabilité, etc.). Nous faisons appels pour cela à nos meilleurs partenaires spécialisés. Nous nous chargeons de créer des sociétés en collaboration avec notre partenaire spécialisé en droit des sociétés. Il saura à même de vous conseiller sur le type de société qui vous conviendrait le mieux.  En général 80% de nos clients créent une société dans le cadre d’un investissement immobilier. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

 

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Updated: Thursday, November 23, 2017

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